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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208829_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle1ère chambre
DTA_1910574_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () L'absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Source officielleChambre 2
DTA_2100149_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
dossier complet mentionnée dans l'accusé de réception pour statuer sur la demande d'autorisation / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures
Source officielleChambre 3
DTA_2303613_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce courrier présente en annexe un descriptif des fonctions afférentes aux postes disponibles, les conditions dans lesquels l’intéressé pouvait postuler, les critères de départage en cas de candidatures
Source officielleChambre 3
DTA_2303614_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce courrier présente en annexe un descriptif des fonctions afférentes aux postes disponibles, les conditions dans lesquels l’intéressé pouvait postuler, les critères de départage en cas de candidatures
Source officielleChambre 3
DTA_2303615_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce courrier présente en annexe un descriptif des fonctions afférentes aux postes disponibles, les conditions dans lesquels l’intéressé pouvait postuler, les critères de départage en cas de candidatures
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913107_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Source officielle1ère chambre
DTA_2302129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
complet mentionnée dans l'accusé de réception pour statuer sur la demande d'autorisation. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209061_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209062_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209064_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielleChambre 3
DTA_2303611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce courrier présente en annexe un descriptif des fonctions afférentes aux postes disponibles, les conditions dans lesquels l’intéressé pouvait postuler, les critères de départage en cas de candidatures
Source officielleChambre 3
DTA_2303612_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce courrier présente en annexe un descriptif des fonctions afférentes aux postes disponibles, les conditions dans lesquels l’intéressé pouvait postuler, les critères de départage en cas de candidatures
Source officielle2ème chambre
DTA_2201939_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302496_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Source officielle3ème chambre
DTA_2302241_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102480_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104193_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
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