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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1901338_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Denis du 26 avril 2019 portant " attribution d'une subvention d'équipement à l'association culturelle et éducative comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600532_20260213
13 février 2026
13 février 2026
, Chasma M’Madi née le 29 juin 2025 à Mayotte ; le père E... a demandé la régularisation de sa situation ; elle a deux autres enfants de nationalité comorienne, Kamille et D..., nés en 2022 et 2023, le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516970_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ressortissant comorien né le 31 mai 1998, a été pris en charge au sein C... d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA), situé au 22 avenue du Martelet à Cergy (95800), en qualité de demandeur d’asile
Source officielle11ème chambre
DTA_2402738_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., ressortissants comoriens, ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial auprès de l’autorité consulaire française à Moroni (Comores),
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426037_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’acte de naissance comorien de C... A... indique qu’il est l’enfant de M. A... et de Mme B... et que son nom est celui de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426038_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’acte de naissance comorien B... A... indique qu’elle est l’enfant de M. A... et de Mme C... et que son nom est celui de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400505_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
certificat de nationalité française après une instruction de plusieurs mois, que le juge judiciaire n'a identifié aucune irrégularité dans son acte de naissance et qu'il ne mentionne pas les textes comoriens
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426031_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’acte de naissance comorien B... A... indique qu’elle est l’enfant de M. A... et de Mme C... et que son nom est celui de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426032_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’acte de naissance comorien A... B... indique qu’elle est l’enfant de M. B... et de Mme C... et que son nom est celui de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426033_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’acte de naissance comorien de B... A... indique qu’il est l’enfant de M. A... et de Mme C... et que son nom est celui de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502325_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Mme A... ressortissante comorienne née le 8 juillet 1986 a fait l’objet d’un contrôle de police lors duquel elle n’a pu justifier d’une présence régulière à Mayotte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301318_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D B, ressortissant comorien né le 3 février 1980, déclare être entré en France en 2011 et s'y être maintenu continuellement depuis.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2313425_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L F, né le 23 avril 1979 à Bambdjani (Comores), est de nationalité française et qu'il a épousé, le 6 mars 2000, Mme E H, ressortissante comorienne. Se disant les enfants de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007949_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A I, né le 31 décembre 1984 aux Comores, de nationalité comorienne, est entré en France le 5 janvier 2016 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302219_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, ressortissante comorienne née le 28 novembre 1994 à Domoni (Unions des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302802_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, ressortissant comorien, né le 25 septembre 1989, ne peuvent suffire à établir qu'il aurait à Mayotte le centre de sa vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502582_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Elle indique qu'elle ne sait pas si les conclusions tendant au versement à Me Coche-Mainente et non au requérant d'une somme sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative comportent
Source officielle1ère chambre
DTA_2301106_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1982 à Anjouan (Union des Comores), lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303176_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A..., ressortissant comorien né le 20 juillet 1997 à Simboussa Badjoini Est (Union des Comores) fait valoir qu’il est arrivé à Mayotte dans le courant de l’année 2011.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303258_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante comorienne née en 1996, demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 27 juin 2023, par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre
Source officiellePage 3 sur 1514