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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104394_20250626
26 juin 2025
sur les espèces protégées ; - l'analyse de l'état initial du milieu sous-estime la présence de nombreuses espèces et n'évalue pas de manière sincère les impacts résiduels du projet sur ces espèces et
3ème chambre
DTA_2006443_20221222
22 décembre 2022
Cette décision, qui concerne l'organisation du service de collecte des ordures ménagères résiduelles, revêt un caractère règlementaire. 3.
5ème Chambre
DTA_2402790_20260414
14 avril 2026
suivant la notification du présent jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au président de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne ou à toute autre autorité compétente
4ème chambre
DTA_2302802_20250612
12 juin 2025
la partie de cette compétence comprenant le traitement, ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306402_20231211
11 décembre 2023
communes a rejeté sa demande tendant au retrait de ces deux actes ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Cœur de Garonne, d'une part, de rétablir la collecte en porte à porte des déchets résiduels
Chambre 1
DTA_2103569_20240123
23 janvier 2024
L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme peut, si elle estime, au vu d'une appréciation concrète de l'ensemble des caractéristiques de la situation d'espèce qui lui est soumise et
Juge social
DTA_2200448_20230509
9 mai 2023
B une dette résiduelle d'un montant de 1 065,77 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active pour la période du 1er janvier 2010 au 31 mai 2012.
DTA_2206793_20250220
20 février 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 2224-26 du code général des collectivités territoriales : " I. - Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent en matière
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411562_20241120
20 novembre 2024
administrative autre que le Conseil d'Etat, son président () transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ". 5.
DTA_2401234_20250626
soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent.
DTA_2401235_20250626
DTA_2401236_20250626
DTA_2401237_20250626
DTA_2401238_20250626
DTA_2401247_20250626
DTA_2401248_20250626
DTA_2401249_20250626
DTA_2401250_20250626
DTA_2401251_20250626
DTA_2401252_20250626
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