CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

201 résultats pour « comportement vexatoire de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2401759_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En outre si le compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2023 mentionne une réaffectation de l'intéressée exclusivement à l'EPHAD à compter du 28 septembre 2023, il n'est pas établi que cette décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304534_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

E... et C... et a prononcé la rupture de ces contrats à compter de la date de notification des décisions.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305436_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle allègue avoir fait l'objet, dès sa première année d'affectation, d'un harcèlement moral de la part de son employeur.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400231_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300860_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - la matérialité des faits qui lui sont reprochés par son employeur n'est pas établie ; - la sanction de révocation est disproportionnée ; - ayant subi un préjudice moral compte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2122258_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306558_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... demande au tribunal de prononcer la restitution de la somme de 25 140 euros correspondant à la retenue à la source pratiquée par son employeur sur l’indemnité qu’il lui avait versée en exécution d

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2219387_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B un comportement harcelant, vexatoire, décrédibilisant et humiliant envers cette dernière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200066_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il résulte de ces dispositions que l'employeur ne peut engager une procédure disciplinaire contre un salarié au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance du fait fautif et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210518_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle n'apporte toutefois pas de précisions sur la teneur des propos humiliants ou vexatoires qui auraient été tenus.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004338_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le requérant soutient qu'il ne peut lui être reproché un management défaillant, qu'il n'a ni encouragé ni observé le comportement de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301895_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005238_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de l'employeur à raison de la délivrance d'une autorisation de licenciement entachée d'illégalité, au titre notamment du versement au salarié des indemnités mises à la charge de l'employeur par le juge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004026_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de l'employeur à raison de la délivrance d'une autorisation de licenciement entachée d'illégalité, au titre notamment du versement au salarié des indemnités mises à la charge de l'employeur par le juge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002027_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui-même a abandonné leur qualification d'" outrage sexuel ou sexiste ", qu'ils sont invraisemblables et en totale inadéquation avec son comportement habituel loué par de nombreux collègues, et que leur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400465_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

victime de la part de sa hiérarchie ; 2°) d’enjoindre au directeur général des douanes de lui accorder la protection fonctionnelle ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302014_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

et de moyens adaptés. / L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908082_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Enfin, pour regrettables que soient les négligences décrites par Mme A dans la prise en compte par son employeur de la situation à laquelle elle a été confrontée, dont il n'aurait pas " pris la mesure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302848_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100807_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Contrairement à ce que soutient Mme B, l'avenant du 11 février 2019, par lequel son employeur a réduit son temps de travail de 17 h 30 à 15 h 30 hebdomadaires, comporte les mentions suffisantes au regard

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.