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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2401759_20250619
19 juin 2025
En outre si le compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2023 mentionne une réaffectation de l'intéressée exclusivement à l'EPHAD à compter du 28 septembre 2023, il n'est pas établi que cette décision
5ème Chambre
DTA_2304534_20251230
30 décembre 2025
E... et C... et a prononcé la rupture de ces contrats à compter de la date de notification des décisions.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2305436_20250507
7 mai 2025
Elle allègue avoir fait l'objet, dès sa première année d'affectation, d'un harcèlement moral de la part de son employeur.
1ère CHAMBRE
DTA_2400231_20250227
27 février 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
1ère chambre
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
Il soutient que : - la matérialité des faits qui lui sont reprochés par son employeur n'est pas établie ; - la sanction de révocation est disproportionnée ; - ayant subi un préjudice moral compte
DTA_2122258_20240229
29 février 2024
2ème Chambre
DTA_2306558_20260325
25 mars 2026
A... demande au tribunal de prononcer la restitution de la somme de 25 140 euros correspondant à la retenue à la source pratiquée par son employeur sur l’indemnité qu’il lui avait versée en exécution d
3e Section - 3e Chambre
DTA_2219387_20231010
10 octobre 2023
B un comportement harcelant, vexatoire, décrédibilisant et humiliant envers cette dernière.
DTA_2200066_20240314
14 mars 2024
Il résulte de ces dispositions que l'employeur ne peut engager une procédure disciplinaire contre un salarié au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance du fait fautif et
DTA_2210518_20250521
21 mai 2025
Elle n'apporte toutefois pas de précisions sur la teneur des propos humiliants ou vexatoires qui auraient été tenus.
9ème Chambre
DTA_2004338_20230616
16 juin 2023
Le requérant soutient qu'il ne peut lui être reproché un management défaillant, qu'il n'a ni encouragé ni observé le comportement de M.
2ème chambre
DTA_2301895_20250520
20 mai 2025
6ème Chambre
DTA_2005238_20230606
6 juin 2023
de l'employeur à raison de la délivrance d'une autorisation de licenciement entachée d'illégalité, au titre notamment du versement au salarié des indemnités mises à la charge de l'employeur par le juge
DTA_2004026_20230606
1ère Chambre
DTA_2002027_20230126
26 janvier 2023
lui-même a abandonné leur qualification d'" outrage sexuel ou sexiste ", qu'ils sont invraisemblables et en totale inadéquation avec son comportement habituel loué par de nombreux collègues, et que leur
DTA_2400465_20251120
20 novembre 2025
victime de la part de sa hiérarchie ; 2°) d’enjoindre au directeur général des douanes de lui accorder la protection fonctionnelle ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai d’un mois à compter
DTA_2302014_20250924
24 septembre 2025
et de moyens adaptés. / L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. ".
5ème chambre
DTA_1908082_20230511
11 mai 2023
Enfin, pour regrettables que soient les négligences décrites par Mme A dans la prise en compte par son employeur de la situation à laquelle elle a été confrontée, dont il n'aurait pas " pris la mesure
DTA_2302848_20251224
24 décembre 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
3ème Chambre
DTA_2100807_20240703
3 juillet 2024
Contrairement à ce que soutient Mme B, l'avenant du 11 février 2019, par lequel son employeur a réduit son temps de travail de 17 h 30 à 15 h 30 hebdomadaires, comporte les mentions suffisantes au regard
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