D... doivent être écartés.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

français ne peut qu'être écarté.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté. 8. En deuxième lieu, M.

éliminée ; - l'élimination du groupement mené par la société Harappa impliquait que l'exposante voit sa candidature classée en troisième position ; -la sélection des candidatures ne pouvant être opérée

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit donc être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d’être entendu doit, en tout état de cause, être écarté. 7.

Le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit donc être écarté. 3.

Le 5 avril 2024, la commune a envoyé à la publication un avis de concession en vue de la conclusion d'un nouveau contrat de concession de service public pour l'exploitation du casino de Lacanau, pour une

Le moyen doit être écarté. 14.

Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 5.

Le moyen tiré de la violation des dispositions précitées de l'article L. 512-2 doit ainsi être écarté comme inopérant. 6.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 9.

Par suite, ces moyens doivent être écartés. 15.

Portant sur la délivrance des catégories de cartes de séjour temporaires prévues par les dispositions auxquelles il renvoie, l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de cet arrêté doit être écarté. 3.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.

Dès lors, le moyen d'erreur de droit invoqué à l'encontre des décisions contestées doit être écarté. 6.