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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201831_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
- un lien entre la construction projetée et la maison pourrait être envisagé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202210_20260210
10 février 2026
10 février 2026
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; (...) f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ».
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
construction existante (il faut par exemple une porte entre la construction existante et son extension) () ". 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203806_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de cet article, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies : " Les constructions nouvelles doivent être implantées en harmonie avec les constructions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207425_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée
Source officielle1ère chambre
DTA_2101538_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005812_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
et Delta Construction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400040_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans ce cas, la distance séparant les deux constructions doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction annexe, avec un minimum de 2 mètres ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2200205_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
et toute action serait désormais prescrite ; - enfin, les travaux ayant pour objet l'isolation thermique de la construction, ceux-ci permettant d'assurer une meilleure insertion de la construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300797_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310244_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402582_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
/ Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité principale*, le coefficient d'emprise au sol* est limité à 75 % de la superficie du terrain située dans la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300385_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il se distingue des autres types d'édifices (installation, ouvrage, bâtiment). / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303192_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. 172-5 du code de la construction et de l'habitation était requis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par suite, cette construction, légalement construite, doit être considérée comme existante et le projet querellé, une extension sur construction existante.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. / () Les volumes de la construction doivent demeurer simples. / La conception, la volumétrie et l'aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201409_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
qu'elle venait d'édifier en vertu du bail à construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110406_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
façade des constructions. a.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422808_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
(venant aux droits de la société Vinci Construction Terrassement), Dodin Campenon Bernard, Vinci Construction Grands Projets, Vinci Construction France, Eurovia Grands Projets France, Eurovia Poitou Charentes
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207204_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
les constructions ou parties de construction qui réunissent les conditions suivantes : / - s'implanter sur un terrain d'une largeur inférieure à 20 mètres, au droit de la construction, / avoir une hauteur
Source officiellePage 3 sur 4680