B ait subi, ainsi qu'il le soutient, un contrôle inopiné des services de douane en août 2019, alors qu'il quittait son domicile, il n'établit ni que ce contrôle avait pour but de le surveiller, ni que

B ait subi, ainsi qu'il le soutient, un contrôle inopiné des services de douane en août 2019, alors qu'il quittait son domicile, il n'établit ni que ce contrôle avait pour but de le surveiller, ni que

contrôle sur pièces doit être écarté.

lors des contrôles.

d'identifier la déclaration en douane correspondante.

C..., contrôleur des douanes et droits indirects de 2ème classe, était affecté depuis le 1er septembre 2014 au sein de la brigade de surveillance extérieure du terminal 2E de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, qui exerce l'activité de recours contre tiers pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

Ces contrôles officiels comprennent des contrôles documentaires, des contrôles d'identité et des contrôles physiques. () ".

Mme C..., contrôleuse principale des douanes et droits indirects placée auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Occitanie, a demandé son inscription sur la liste d’aptitude

Il soutient que : - il n'a pas eu la libre disposition des fonds trouvés dans son véhicule lors d'un contrôle douanier le 3 novembre 2009 et à son domicile lors d'une perquisition menée le 5 novembre

A la suite d'un contrôle des services douaniers du 24 mars 2022 opéré dans les locaux de la société Comptoir Français de l'Arquebuserie dont il est le gérant, M.

contrat est soumis au contrôle de l'Etat.

une erreur de droit ; - il a commis une erreur manifeste d'appréciation.

(CMC) afin d'éviter les contrôles douaniers, cette circonstance est utilement contredite par le courriel du 26 avril 2022 dans lequel le directeur des opérations aériennes de la compagnie " Hop !

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : 2.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : 2.

Aux termes du I de l'article 18 du décret du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects : " Les conditions d'accès au grade de contrôleur des douanes

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : 2.

Il ressort des pièces produites qu'il ne s'est pas opposé au contrôle douanier et a reconnu la présence de stupéfiants dans son camion, décrivant notamment les conditions dans lesquelles il avait chargé