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295 697 résultats pour « décision ayant rejeté " toutes autres demandes formées " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2408169_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

E..., représenté par Me Dubois-Toure, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204488_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme F a formé un recours gracieux, le 18 août 2022, reçu le 23 août suivant, pour obtenir le retrait de la décision du SAGIPE auprès de la directrice académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406462_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran), laquelle a rejeté sa demande le 21 janvier 2024. Par une décision implicite née le 6 avril 2024, dont M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500536_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... se disant Camara demande au tribunal d’annuler ces décisions.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300765_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

L'autorité consulaire a rejeté leurs demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500151_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203264_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ils ont formé un recours administratif préalable contre cette décision auprès de la rectrice d'académie, le 30 juin 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302198_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Ligeris a, le 4 novembre 2022, formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400588_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu : - les décisions dont la suspension de l'exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée, le 23 janvier 2024, sous le n°2400587 par laquelle l'ACRE

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2304142_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Cette demande a été rejetée par une décision du 9 janvier 2023 de la présidente du conseil départemental de Vaucluse.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300805_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203266_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ils ont formé un recours administratif préalable contre cette décision auprès de la rectrice d'académie, le 30 juin 2022.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2410636_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La demande d’aide juridictionnelle formée par Mme D... B... épouse A... été rejetée par une décision du 4 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400961_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

L'article 47 du code civil prévoit que : " Tout acte de l'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503790_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D'autre part, il ne justifie pas d'une demande indemnitaire préalable formée auprès de la caisse d'allocations familiales pour la réparation des préjudices le concernant et, enfin et en tout état de cause

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312100_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

demande par une décision du 19 janvier 2023.

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TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301008_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A formé à l'encontre de la décision du 26 décembre 2022.

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TA

Chambre 2

DTA_2002036_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une décision du 20 février 2020, dont le requérant demande l'annulation, le directeur du CH Saint-Charles de Toul a rejeté sa demande. Sur la recevabilité : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302211_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Cette demande a été rejetée par décision du 13 mars 2023 du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200243_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

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