qu’il existe un doute sur la délégation de signature de l’auteur de la décision.

soutient que : - les documents de la consultation sont trop imprécis et ne définissent pas clairement les attentes du pouvoir adjudicateur ; - celui-ci n'a pas respecté les règles d'attribution annoncées

551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole tendant à la conclusion d'une délégation

en atteste la lettre de soutien du groupe IGY, traduisant son engagement financier auprès de sa filiale. 8.

du permis de conduire de la Porte de Vincennes jusqu'à la place de la République en passant par la place de la Nation.

Elle fait valoir que : - aucune justification n'est apportée en ce qui concerne la notation du bordereau de prix unitaire, laquelle est conforme aux critères de sélection des offres annoncés et ne méconnaît

Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté dès lors que le projet de déviation routière porte atteinte à l'environnement ; - elle a déposé un recours gracieux directement

En revanche, il n'est pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres lorsqu'il se borne à mettre en œuvre les critères annoncés. 6.

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors qu'elle est titulaire du contrat de délégation de service public en litige et qu'elle intervient en qualité de défendeur à plusieurs instances engagées

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le jury régional de la délégation régionale académique et jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Bourgogne-Franche-Comté

identique aux faits non prescrits donnant lieu à l'engagement de ces poursuites.

au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions relatives à la procédure engagée

et pièces détachées pour la collecte sélective des déchets ménagers en porte-à-porte (PAP) et point d'apport volontaire (PAV), divisé en deux lots, lot n° 1 : la fourniture de bacs roulants et de récipients

d’Yeu - Port Joinville et la halle à marée des Sables d’Olonne.

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir en tant que candidate évincée ; - pour l'analyse des offres, les critères n'ont pas été pondérés comme annoncé dans le règlement de la consultation et l'ENSM

La société Drouot SI s'est portée candidate pour le lot n° 1 " Fourniture d'une solution de vente aux enchères par internet de biens mobiliers réformés ".

Les pièces annoncées n’ont pas été produites. Par un mémoire du 16 décembre 2025, la SAS Rouzé, représentée par Me Éric Forgeois, déclare se désister de sa requête.

La société NETVLM s'est portée candidate à cette consultation.

marché relatif aux prestations de sécurité et de gardiennage du centre médical de Bora Bora, tel qu'établi par l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOPF le 26 août 2024, sous la référence annonce

notes qui lui ont été attribuées ainsi que le document d'analyse des offres finales présenté lors du comité de suivi du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence engagée