ainsi qu'aux dépenses directement liées à la définition et aux évaluations du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés mentionné à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement

ainsi qu'aux dépenses directement liées à la définition et aux évaluations du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés mentionné à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

, à savoir le coût du service diminué des recettes fiscales ; - la délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères entre en contradiction avec l'article 1520 du code général

En ce qui concerne les revenus réintégrés dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers : S’agissant des sommes figurant au débit du compte n° 467 « autres comptes débiteurs et créditeurs » (

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.

Aux termes l'article 271 du code général des impôts : " I. - 1.

D É C I D E : Article 1er : Les délibérations n° 2023-170 du 21 décembre 2023 et n° 2024-084 du 27 juin 2024 du conseil municipal d'Auxerre sont annulées.

, à savoir le coût du service diminué des recettes fiscales ; - la délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères entre en contradiction avec l'article 1520 du code général

audit article.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. B A pour statuer sur les litiges visés audit article.

, à savoir le coût du service diminué des recettes fiscales ; - les délibérations fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères entre en contradiction avec l'article 1520 du code général

, à savoir le coût du service diminué des recettes fiscales ; - les délibérations fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères entre en contradiction avec l'article 1520 du code général

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.