En troisième lieu si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté le 28 juin 2018, soit deux mois après la délivrance du certificat d'urbanisme, le débat sur les orientations générales

A B un permis de construire et l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel cette même autorité a délivré à M.

En deuxième lieu, si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté le 28 juin 2018, soit deux mois après la délivrance du certificat d'urbanisme, le débat sur les orientations générales

, poteau…) et présenter un dégagement de 5,5 mètres. 15.

Sa demande a été complétée le 14 avril 2023. Par un arrêté du 6 septembre 2023, le maire de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

L'architecte des bâtiments de France qui a rendu son avis le 14 novembre 2023 en application des dispositions de l'article R. 425-30 du code de l'urbanisme, a ainsi été régulièrement consulté.

D A alors que la demande est déposée par M.

D A alors que la demande est déposée par M.

A X, Mme W L, M. I B, M. K T, Mme U T, M. Q V, Mme R V, M. C E, Mme O E, M. M J, Mme H J et M.

sans édification nouvelle, les murs extérieurs ayant été conservés, et ce n'est qu'ensuite que le bureau d'étude Luro est intervenu pour établir les calculs de charge ; - le dossier complet a bien reçu

D..., Mme A...