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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207623_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la société UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL GMBH agissant pour le compte du fonds DEVIF FONDS NR, représentée par Me Robert, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803061_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars 2018 et 18 septembre 2023, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803071_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 30 août 2018, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 129,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803388_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 328, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803390_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 480, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803396_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 488, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803401_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2018, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 522, représentée par Me Robert,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806519_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un acte enregistré le 1er août 2022, UNION SERVICE-GESEELLSCHAFT MBH agissant pour le compte de DEVIF-FONDS NR.199 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806580_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un acte enregistré le 28 septembre 2022, UNION SERVICE-GESELLSCHAFT MBH agissant pour le compte de DEVIF FONDS NR 219 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806841_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un acte enregistré le 9 septembre 2022, UNION SERVICE-GESEELLSCHAFT MBH agissant pour le compte de DEVIF-FONDS NR 546 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806848_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un acte enregistré le 1er août 2022, UNION SERVICE-GESEELLSCHAFT MBH agissant pour le compte de DEVIF FONDS NR 225 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806855_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un acte enregistré le 1er août 2022, UNION SERVICE-GESEELLSCHAFT MBH agissant pour le compte de DEVIF FONDS NR 199 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113784_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, la société UNION INVESTMENT INSTITUTIONAL GMBH agissant pour le compte du fonds DEVIF-FONDS Nr.527, représentée par Me Robert

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TA

3ème Chambre

DTA_1803928_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

(devis 145) ; - du surcoût pour l'approvisionnement de l'étanchéité sans grue (devis 146, 147, 150) ; - du surcoût pour terminer l'épine sans grue (devis 148) ; - du surcoût pour la pose des

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TA

1ère chambre

DTA_2404320_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, Mme Devin Charef conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502127_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... la somme de 3 000 euros chacun sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) condamner la commune de Déville-lès-Rouen et M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803075_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 400, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803383_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2018 et 3 août 2022, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds Nr. 244

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803585_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif-Fonds NR. 301 R+V KURS, est pur et simple.

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TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2105775_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - les faits consignés dans le procès-verbal du 7 septembre 2021 relativement au stationnement sans autorisation du bateau à la devise "Bacchus", immatriculé CN 713259, appartenant à

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