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120 résultats pour « donations multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003294_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que la benne-téléphérique, construite en 1997 par le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) Grand site national des gorges du Tarn, de la Jonte

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302024_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

. / Elles ne sont pas non plus applicables aux omissions ou erreurs qui résultent de dotations aux amortissements excessives au regard des usages mentionnés au 2° du 1 de l'article 39 déduites sur des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305796_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ; / - les autres charges de gestion courante, autres que les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ; (…) / - les dotations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210575_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

général n'est pas remplie : aucune étude diagnostique du stationnement en centre bourg n'a été réalisée et le besoin d'un parking n'apparaît ni réel ni permanent ; le choix de la localisation du projet multiplie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502505_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434375_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434377_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405956_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405957_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405961_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405966_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405968_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405970_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405971_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405972_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

spécifiques pour la Ville de Paris, elles portent atteinte aux dispositions de l'article 72-2 de la Constitution ; - en ne fixant qu'une limite très relative aux collectivités territoriales qui peuvent multiplier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209363_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... soutient que la principale de l’établissement a refusé de lui payer ses heures supplémentaires (HSA), d’une pénalisation de la discipline enseignée par le requérant dans la dotation horaire, de la

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TA

1ère chambre

DTA_2100478_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Troisièmement, la commune soutient que les prélèvements ont été multipliés par 7,6 en 12 ans, confirmant ainsi leur caractère disproportionné.

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TA

5ème Chambre

DTA_2203717_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

sa version applicable au litige : " Il est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes visées à l'article L. 302-5, à l'exception de celles qui bénéficient de la dotation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105837_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ; / - les autres charges de gestion courante, autres que les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ; () / - les dotations

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TA

4ème Chambre

DTA_2102752_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Enfin, l'instruction n°234000 GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative à l'emploi et à la sécurité de l'armement de dotation en gendarmerie précise que " la reconnaissance de l'habilitation au port

Source officielle

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