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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2507646_20260225
25 février 2026
25 février 2026
attaqué, qui vise les stipulations de l’accord franco-algérien, en particulier celles de l’article 5, celles des b) et c) de l’article 7 et celles de l’article 9 de cet accord, mentionne, outre les éléments
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502464_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le préfet y a également précisé les éléments de fait sur lesquels il s’est fondé pour prendre sa décision. La décision précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2021933_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dans ces conditions, Mme A, qui n'apporte aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à établir l'irrégularité de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, n'est pas fondée à soutenir
Source officielleJuge unique 6
DTA_2307254_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'arrêté attaqué qui mentionne les éléments de fait propres à la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400260_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606013_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., dépourvue de précisions sur les éléments de fait, ne permet pas au tribunal d’apprécier le bien-fondé de sa demande. Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506341_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de décrire les désordres qui affectent les bâtiments modulaires en bois de 24 sanitaires du collège Les Eyquems situé sur la commune de Mérignac (33700) et d'une manière générale de constater tous éléments
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514801_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’une part, Mme B..., qui ne produit aucune pièce jointe à l’appui de sa requête, n’établit pas la matérialité des éléments de fait qu’elle expose dans ses écritures. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403766_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
un expert aux fins de constater et de décrire les désordres d'infiltrations affectant le collège Emile Durkheim, situé sur la commune de Peujard (33240) et d'une manière générale de constater tous éléments
Source officielle5ème chambre
DTA_2507073_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En outre, la décision contestée vise les principaux éléments de faits relatifs à sa situation personnelle sur lesquels la préfète a fondé son appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303578_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
précité du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater l'état des lieux de ces parcelles avant la campagne de sondages géotechniques et karstiques et de constater tous éléments
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200573_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La décision en litige mentionne les dispositions du code de la route dont elle fait application, ainsi que les éléments de faits qui en constituent le fondement.
Source officielle12eme chambre
DTA_2114513_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque ainsi en fait. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501759_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
En premier lieu, la décision attaquée vise les dispositions légales sur lesquelles elle se fonde et comporte les éléments de fait relatifs à la situation personnelle de Mme B.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2211386_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214647_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel
Source officielleChambre 2
DTA_2201631_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405345_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A ne contient l'exposé d'aucune conclusion dont la juridiction pourrait s'estimer valablement saisie ni d'élément de fait permettant de déterminer le cadre du litige.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101256_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 ; 2°) de prononcer la pérennité des éléments
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501408_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Pour l'application de ces dispositions, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comprend l'indication des éléments
Source officiellePage 3 sur 12942