CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

57 859 résultats pour « heures de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303682_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

travaillées non payées ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de lui verser le solde de sa rémunération au titre des heures réellement travaillées, augmenté des intérêts moratoires à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201936_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

de travail effectuées par chaque interne ; 2°) d'enjoindre au CHU de Besançon de mettre en place un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre d'heures de travail effectuées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400720_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

des heures supplémentaires travaillées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302420_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

la communauté d'établissements du sud de l'Eure, une copie de la décision du 17 avril 2023 par laquelle la communauté d'établissements du sud de l'Eure a rejeté son recours, une copie de son solde d'heures

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102991_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102992_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102993_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102997_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102998_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102999_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102989_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102994_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102995_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102996_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103000_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103001_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2201441_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C se borne à réaffirmer que, compte tenu de l'ensemble des heures de travail accomplies depuis 2017, il justifie avoir travaillé plus de 3 214 heures 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103020_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103022_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103026_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une heure de travail effectif uniquement.

Source officielle

Page 3 sur 2893

← PrécédentSuivant →