Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le coefficient d'entretien a été fixé à 1,20 alors qu'ils ont engagé d'importantes dépenses de remise à niveau de l'habitation, que le local de chaufferie est à risque d'écroulement
Source officielle5ème chambre
DTA_2106541_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
dégrèvement prononcé dans le cadre de la réponse aux observations du contribuable du 18 octobre 2018 démontre, en outre, que le service s'est mépris sur l'importance des omissions déclaratives commises
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2512750_20260218
18 février 2026
18 février 2026
présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205878_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début de l'expertise, si la durée ou l'importance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002054_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : () / b) Pour prévenir des dommages importants
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2411683_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la mesure où son appartement contient du plomb, que son état est très dégradé à cause de ses derniers locataires partis au 31 décembre 2016, de sorte que la mise en location ne peut s’opérer sans d’importants
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300344_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La production de devis devrait permettre, la plupart du temps, d'apprécier l'importance des travaux.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405263_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
immédiatement sa propriété, édifiée au n° 85, rue Georges Courteline, sur la parcelle cadastrée section BW n° 224 ; - un préjudice de jouissance de sa propriété est caractérisé, compte tenu de l’importance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502662_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ce faisant, en l'absence de toute précision sur les modalités d'exercice de son activité professionnelle, sur l'importance et les modalités de ses déplacements et en se bornant à faire état de " désagréments
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502762_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ce faisant, en l'absence de toute précision sur les modalités d'exercice de son activité professionnelle, sur l'importance et les modalités de ses déplacements et en se bornant à faire état de " désagréments
Source officielleChambre 1
DTA_2200691_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le faisceau d’indices auquel il est recouru dans ce but comprend différents éléments, les premiers, d’ordre intellectuel et d’importance décisive, visant à établir le caractère indissociable ou non des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304468_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
, en les qualifiant selon l'échelle : très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important ; évaluer le déficit fonctionnel temporaire et permanent résultant de ces séquelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2400029_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ne pouvait, sans erreur de fait, se fonder sur la circonstance que la division parcellaire impliquerait le déplacement de quatre lampadaires et d’une bouche à incendie occasionnant des frais trop importants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301242_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
150 000 euros ; - le paragraphe 140 du BOI-IF-AUT-60 du 11 mars 2014 prévoit que la condition de vacance est remplie pour les logements qui ne peuvent être rendus habitables qu’au prix de travaux importants
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208673_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
F résultant des potentiels manquements du Centre hospitalier de Haguenau ; évaluer leur importance, en les qualifiant selon l'échelle : très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très
Source officielle2ème chambre
DTA_2001018_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pour les projets qui présentent un risque moins important, la distance par rapport au point d'eau incendie le plus proche pourra dépasser 200 mètres sans toutefois être supérieure à 400 mètres ". 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001021_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pour les projets qui présentent un risque moins important, la distance par rapport au point d'eau incendie le plus proche pourra dépasser 200 mètres sans toutefois être supérieure à 400 mètres ". 6.
Source officielleChambre 1
DTA_2102050_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301212_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A la suite de cette opération, Mme C aurait présenté d'importantes douleurs nécessitant la prescription d'un traitement antalgique.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302197_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - Elle souffre d'une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit, de douleurs au coude droit, des séquelles d'une néphrectomie du rein droit et d'un syndrome de la jonction
Source officiellePage 3 sur 2737