- la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 ; - le code de justice administrative ; Les parties

, un recours incident contre cette partie du dispositif du jugement. 7.

D'une part, la requérante ne peut utilement se prévaloir de ces dispositions qui concernent l'élection des représentants au Parlement européen.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A a pu, à ces occasions, exercer une influence à l'égard du préfet seul compétent pour autoriser le projet. 21. En deuxième lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que, si M.

A a pu, à ces occasions, exercer une influence à l'égard du préfet seul compétent pour autoriser le projet. 21. En deuxième lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que, si M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, la circonstance que M.

Le faible taux de vacance constaté dans le parc de logements révèle l'existence d'un marché locatif en tension.

D’autre part, s’agissant de la compatibilité avec les orientations de la charte du parc naturel régional des Baronnies, le rapport de présentation contient des éléments suffisants dans la partie dédiée

D’autre part, s’agissant de la compatibilité avec les orientations de la charte du parc naturel régional des Baronnies, le rapport de présentation contient des éléments suffisants dans la partie dédiée

D’autre part, s’agissant de la compatibilité avec les orientations de la charte du parc naturel régional des Baronnies, le rapport de présentation contient des éléments suffisants dans la partie dédiée

Eu égard à ce qui a été rappelé précédemment, les aléas géotechniques affectant les sols marins ne peuvent être regardés comme étant imprévisibles pour les parties au contrat.