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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
du permis de construire litigieux, Mme D fait valoir qu'elle est propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle contigüe à celle concernée par l'arrêté litigieux, que le projet envisagé va induire
7ème chambre
DTA_1904896_20220722
22 juillet 2022
de région ainsi qu'aux contributions allouées par ces dernières, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et à CCI France au moyen
2 ème Chambre
DTA_2102373_20231221
21 décembre 2023
Vu : - la convention internationale 'du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève le 19 juillet 1947 et publiée par le décret n° 51-193 du 16 février
2ème chambre
DTA_2403128_20260108
8 janvier 2026
Loir-et-Cher), d’un distributeur de béton prêt à l’emploi démontable, composé d’un malaxeur planétaire, d’un convoyeur de déchargement d’une longueur de 8 m, d’une trémie à granulats et d’un silo à ciment
DTA_2101209_20221108
8 novembre 2022
Ces espaces peuvent être aménagés en espaces verts (pelouses, plantations), mais aussi en allée de jardin non dallée ou non cimentée.
DTA_2001809_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juin 2020, le 27 octobre 2021 et le 20 mai 2022 et un mémoire déposé le 26 septembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie
6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
qui découlent de l'absence de reconnaissance des ouvrages extérieurs, et représentent un délai complémentaire de 12,5 jours, sont également recevables ; - le défaut de reconnaissance du tunnel a induit
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505860_20250528
28 mai 2025
En outre, et si les requérants citent quelques dépenses, de montants très modestes, d'ores-et déjà avancées par les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes en vue de l'organisation de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2110761_20230525
25 mai 2023
conformément à ses avancements d'échelons successifs intervenus depuis le 24 juillet 2011 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de procéder au versement des rappels de traitement induit
DTA_2005025_20230626
26 juin 2023
DTA_2005026_20230626
DTA_2005027_20230626
DTA_2005028_20230626
DTA_2005031_20230626
DTA_2005033_20230626
DTA_2005034_20230626
DTA_1903687_20230126
26 janvier 2023
DTA_1903688_20230126
DTA_1903689_20230330
30 mars 2023
DTA_1903691_20230126
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