Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400518_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 8 novembre 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400316_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 14 juin 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400317_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme A, épouse B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 22 mai 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113363_20240213
13 février 2024
13 février 2024
des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 489 797 euros en indemnisation des préjudices subis, outre les intérêts de droit
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803749_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - un document interne à la ville de Nantes prévoit l'indemnisation des dommages subis par les véhicules utilisés dans le cadre du travail et assurés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109874_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 1er juin 2020, Mme A a présenté une demande d'indemnisation sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CIVEN lui verser la somme de 267 372 euros majorée des intérêts à compter du 19 août 2019, date de la demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus en réparation du préjudice qu'il a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005879_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
1976. 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 406 317 euros majorée des intérêts à compter du 3 juin 2019, date de la demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus en réparation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 18 mai 2020, Mme A a présenté une demande d'indemnisation sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206188_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
d'essai nucléaire (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation au titre de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200417_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E, cette somme étant assortie des intérêts à compter du 19 avril 2021, date de sa demande d'indemnisation, avec capitalisation ; 2°) dans l'hypothèse où le tribunal ordonnerait une expertise médicale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500154_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d’indemnisation au titre des conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française ; 2°) d’enjoindre au CIVEN de réexaminer sa demande d’indemnisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500214_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
a rejeté sa demande d’indemnisation ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 500 000 F CFP, à valoir sur l’indemnisation définitive des préjudices subis ; 3°) de désigner un expert médical
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500215_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
) a rejeté sa demande d’indemnisation ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 500 000 F CFP, à valoir sur l’indemnisation définitive des préjudices subis ; 3°) de désigner un expert médical
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Fidèle, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme de 500 000 F CFP, à valoir sur l’indemnisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201005_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., son époux, somme augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 août 2021, date de sa réclamation préalable, et de la capitalisation de ces intérêts ; 2°) dans l’hypothèse où le tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'indemnisation au titre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 221 897
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200307_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme A, a présenté, le 14 décembre 2021, une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100267_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation présentée sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500181_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officiellePage 3 sur 2668