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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003248_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

a commis une erreur de droit en se dispensant d'examiner sa situation personnelle ; - le préfet a commis une erreur de droit en se fondant sur sa conduite et sa moralité ; - le préfet a méconnu les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308826_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu le jugement n° 2308826 du 23 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; Vu le jugement n° 2209572 du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001396_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401898_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203419_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502459_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502460_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502465_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502471_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404833_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401892_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200736_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302447_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502340_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209180_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412156_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208994_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La commune défenderesse fait valoir que la SCI Espaces Sauvages a volontairement omis de déclarer la division de son pavillon en plusieurs logements pour échapper à l'application des règles du plan local

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209331_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par le 19 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301569_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la commune de Cayenne, représentée par Me Juniel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104224_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces alertes ont été émises par plusieurs agents qui, dans un courrier commun du 1er septembre 2021, ont exprimé au CNG leur refus de travailler avec Mme B en raison de son comportement, par la cheffe du

Source officielle

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