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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200440_20240523
23 mai 2024
Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en
6ème chambre
DTA_2004713_20231024
24 octobre 2023
Par ailleurs, la limite d'âge fixée à 65 ans demeurait applicable à M. E, né le 5 juillet 1949. La survenance de cette limite d'âge le 5 juillet 2014 entraînait d'elle-même, dès lors que M.
1ère Chambre
DTA_2101524_20230731
31 juillet 2023
Ces dispositions réglant entièrement les conditions de la rémunération du travail des personnes détenues et excluant pour leur application toute recherche de concessions réciproques et équilibrées entre
6ème Chambre
DTA_2000690_20221007
7 octobre 2022
Cette rémunération est versée au moins une fois par mois () ".
4ème Chambre
DTA_2102631_20230725
25 juillet 2023
, l'un d'entre eux est dépourvu de tout contrôle et responsabilité en la matière, la rémunération de ce dirigeant doit être regardée comme relevant entièrement des secteurs passibles de la taxe sur la
DTA_2108801_20231130
30 novembre 2023
à la suite de la titularisation de la requérante et incluant la rémunération de mars 2021.
DTA_2104596_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Menuiserie Mellerin, représentée par le cabinet JP Conseil Centre, demande au tribunal
Chambre 1
DTA_2000354_20230203
3 février 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL N7 Auto Pièces a versé à Mme B, sa gérante, une rémunération annuelle s'élevant à 123 600 euros au cours de l'exercice 2015.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104463_20231204
4 décembre 2023
à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10.
ORTA_2104464_20231204
ORTA_2104476_20231204
ORTA_2104477_20231204
ORTA_2303738_20231204
ORTA_2104316_20231204
ORTA_2104317_20231204
ORTA_2104332_20231204
ORTA_2104333_20231204
ORTA_2104334_20231204
ORTA_2104335_20231204
ORTA_2104339_20231204
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