de saisine.

d'âge, ainsi qu'ils l'en avaient saisie. 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Papara de mettre fin aux fonctions de Mme A.

l'exercice effectif de ses fonctions alors qu'il doit assumer l'essentiel des charges familiales ; - la décision attaquée est illégale pour : . 1) insuffisance de motivation, . 2) absence de saisine

la construction projetée dépasse la hauteur maximale de 3,5m ; afin de bénéficier des règles dérogatoires du plan local d'urbanisme permettant une implantation en retrait à moins de 6 mètres de la limite

Président et Directeur Général de la société Teréga SA portant réquisition du personnel ; 2°) d'ordonner la suspension de toute autre décision portant réquisition du personnel qui serait édictée entre la saisine

Par une ordonnance n° 2506865 en date du 22 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu

Vu la procédure suivante : Par saisine enregistrée le 11 mars 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par saisine enregistrée le 11 mars 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par saisine enregistrée le 11 mars 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par saisine enregistrée le 11 mars 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par saisine enregistrée le 11 mars 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par saisine enregistrée le 11 mars 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par saisine enregistrée le 11 mars 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par saisine enregistrée le 15 mars 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal, en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par saisine enregistrée le 15 mars 2022, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal, en application de l'article

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de la proximité de la rentrée, la date limite d’intégration des cours étant fixée au 27 mars 2026 ; - il existe un doute sérieux

2024/2025 de chasse n'est pas encore fermée, que la mesure n'est pas limitée dans le temps, ce qui implique qu'il sera privé de chasser pour la prochaine saison, et que le droit aux loisirs est consacré

que : - sa requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun dès lors que la commune de Vincennes entre dans son ressort ; - la décision de mise à la retraite pour limite

Sa durée est strictement limitée à celle de l'événement, dans la limite de trente jours.

°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d’admission en master, à la suite de sa saisine