CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 748 résultats pour « motif économique de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303914_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303915_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303916_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303917_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303918_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303919_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303920_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303921_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303925_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303926_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303930_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303931_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303945_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303986_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304227_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302272_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401908_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Si la requérante observe que le tableau explicatif remis en séance ne correspond pas au document communiqué à l’inspectrice du travail pour justifier de la réalité du motif économique du licenciement,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209976_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la demande d'autorisation de licenciement doit être écarté. En ce qui concerne le motif économique du licenciement : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209986_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la demande d'autorisation de licenciement doit être écarté. En ce qui concerne le motif économique du licenciement : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209988_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la demande d'autorisation de licenciement doit être écarté. En ce qui concerne le motif économique du licenciement : 6.

Source officielle

Page 3 sur 288

← PrécédentSuivant →