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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300148_20240919
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2103266_20231012
12 octobre 2023
Par un courrier du 12 mars 2021, la société a sollicité un délai supplémentaire en faisant valoir qu'elle avait déjà engagé des négociations sur un autre sujet qui lui semblait prioritaire.
6ème Chambre
DTA_2108468_20221213
13 décembre 2022
Par courrier du 22 janvier 2021, la SARL Alpaci a sollicité l'autorisation de licencier M.
3ème Chambre
DTA_2001660_20230223
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2002057_20230315
15 mars 2023
Les offres ainsi présentées sont librement négociées par l'autorité publique délégante qui, au terme de ces négociations, choisit le délégataire ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600040_20260128
28 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Arexis, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me.
3ème chambre
DTA_2205864_20250318
18 mars 2025
l'instruction, en particulier de l'acte d'engagement signé par la société Bati le 16 juillet 2018, que le prix n'a été définitivement fixé qu'à compter de cette dernière date dès lors en particulier qu'une négociation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509597_20250620
20 juin 2025
qu'elle serait liée par une obligation contractuelle claire et déterminée de remise de procès-verbaux d'auditions ou de pièces spécifiques ; elle n'est soumise qu'à une obligation de moyen ; une négociation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305727_20230731
31 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 26 juillet 2023 à 14h00, tenue en présence de M.
DTA_2305729_20230731
DTA_2102950_20240129
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302362_20240410
10 avril 2024
des négociations ; - si la valeur estimée du contrat a été sous-évaluée, cette circonstance est sans incidence sur sa légalité car la contribution de la commune n'était pas plafonnée ; - la négociation
DTA_2301693_20240410
des négociations ; - si la valeur estimée du contrat a été sous-évaluée cette circonstance est sans incidence sur sa légalité car la contribution de la commune n'était pas plafonnée ; - la négociation
DTA_2302377_20240410
Enfin, en vertu de l'article L. 3124-1 du même code : " Lorsque l'autorité concédante recourt à la négociation pour attribuer le contrat de concession, elle organise librement la négociation avec un ou
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307589_20230713
13 juillet 2023
financier des offres, traduire une réelle négociation, a été menée de manière déloyale et discriminatoire dès lors que la société requérante n'a jamais, aux cours des négociations, été informée des faiblesses
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600001_20260119
19 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 3124-1 du code de la commande publique : « Lorsque l'autorité concédante recourt à la négociation pour attribuer le contrat de concession, elle organise librement la négociation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206466_20220726
26 juillet 2022
Sur le déroulement de la négociation : 12.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205028_20221110
10 novembre 2022
Elle fait valoir que : - seule des offres inacceptables ayant été reçue par le pouvoir adjudicateur, une procédure négociée a été engagée; le groupement a lui aussi été invité à négocier ; -les autres
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402597_20241114
14 novembre 2024
Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
5ème Chambre
DTA_2303570_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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