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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
d'une location avec option d'achat et d'une autorisation temporaire d'occupation de l'école ; - en sa qualité de maître d'ouvrage, elle s'est vu confier les terrains nécessaires à la réalisation du
Chambre 2
DTA_1902500_20230427
27 avril 2023
Elle soutient que : - le juge judiciaire est seul compétent pour connaître de l'action directe du maître de l'ouvrage contre l'assureur de responsabilité d'un intervenant de droit privé titulaire d'un
6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
15 euros pour une aide active non spécialisée.
5ème chambre
DTA_2200303_20250121
21 janvier 2025
du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents () Lorsque
Magistrat Crandal
DTA_2400852_20250303
3 mars 2025
Il fait état des documents produits par Mme B à la demande de l'agent de contrôle tels que ceux établissant le contrat de travail exécuté pour une association dirigée par son père en 2021.
1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
Dans le cas contraire, ces ouvrages seront rémunérés dans les conditions prévues au CCAG Travaux ".
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
A supposer que le nombre jours de mobilisation des moyens nautiques en lien avec ses travaux soit de quatre et demi et non de quatre, il n'est pas contesté qu'au démarrage des travaux supplémentaires portant
5ème Chambre
DTA_2200840_20250311
11 mars 2025
La société par actions simplifiée (SASU) ABRIR exerce une activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie et débouchage de canalisations et a pour président et associé unique M. C.
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