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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202385_20240208
8 février 2024
Aux termes de l'article 63 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, dans sa rédaction en vigueur
DTA_2102122_20240208
Aux termes de l'article 63 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, relatif au mécanisme de sauvegarde pour les nouvelles plantations
DTA_2102339_20240328
28 mars 2024
pour la programmation 2014 à 2018 en application de l'article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles : " 6.1 Convention / Pour les opérations
2ème Chambre
DTA_2112641_20251009
9 octobre 2025
(…) / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles
4ème Chambre
DTA_2102242_20240319
19 mars 2024
Sur les conclusions de la requête n° 2102242 relatives à l'aide agricole pour l'année 2016 : 6.
DTA_2001297_20230629
29 juin 2023
de Congy ne sont pas marqués par l'agriculture intensive ainsi que le fait valoir le pétitionnaire ; le site sera visible depuis la route touristique du Champagne mise en place par le comité interprofessionnel
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