En l’espèce, il ressort des pièces des dossiers que l’étude d’impact justifie, en pages 135 à 145, la localisation du projet en région Grand Est, dans une zone d’activités située sur le territoire de la

En l’espèce, il ressort des pièces des dossiers que l’étude d’impact justifie, en pages 135 à 145, la localisation du projet en région Grand Est, dans une zone d’activités située sur le territoire de la

En l’espèce, il ressort des pièces des dossiers que l’étude d’impact justifie, en pages 135 à 145, la localisation du projet en région Grand Est, dans une zone d’activités située sur le territoire de la

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives

règlement du plan local d'urbanisme, dès lors qu'il excède la hauteur des constructions autorisées ; - il méconnaît l'article UH 8.1 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors qu'il ne s'insère

d'affichage à l'entrée de son lotissement (au 158 route d'Auribeau à Grasse), qui se situe à l'opposé du terrain d'assiette du projet et des propriétés des requérants ; le panneau d'affichage a été installé

Aux termes de l’article R. 451-2 du code de l’urbanisme : « Le dossier joint à la demande comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan

accessoire doit être comptabilisée au titre de la même destination que le local principal, conformément à l’article R. 151-29 du même code et alors que les espaces en question ne constituent pas des «

constituerait une atteinte irrémédiable au site et aux raisons qui ont présidé son classement ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article N. 11 du règlement du plan local d'urbanisme et R.

des deux locaux ouverts au public et situés au rez-de-chaussée n'est pas défini ; - les documents figurant dans le dossier de permis de construire ont permis au service instructeur de prendre connaissance

Ce projet est situé au lieudit Kermoor sur les parcelles cadastrées section AC nos 402, 170, 400, 289, 398, 391, 401, 390 et 291, en zone Uh du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la commune

Les locaux de la société SDVO, situés au 1 Bis boulevard Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris, ont été l'objet de dégradations matérielles, des individus ayant brisé et fissuré les vitrines et

En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres. / • Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en

, les déplacements engendrés par le projet ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UH 4 du règlement du plan local d'urbanisme ; le dossier de demande ne localise pas de local poubelles à l'intérieur

de Montréal dès lors que le site d'implantation ne présente pas d'intérêt particulier, qu'il est situé en dehors de tout périmètre paysager protégé, notamment de la collégiale de Montréal et du Canal

, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites

Elle soutient que : - si la requérante fait valoir que son intérêt justifierait que soit prononcé la suspension des mesures ordonnées par l'arrêté du 22 mars 2023, l'intérêt public qui s'attache à l'exécution

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

crue ; - le dossier de demande de permis de construire était incomplet en ce qu’il ne comporte pas de plan intérieur et extérieur du projet et ne mentionne pas si le local est raccordé aux réseaux, alors

de compétence liée, a retenu, à tort, que les dispositifs publicitaires étaient situés sur des parcelles hors agglomération.