chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

, pour se prononcer sur les demandes d'autorisation présentées directement sur le fondement du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, le directeur général de l'assistance publique - hôpitaux de Paris demande à être mis hors de la cause.

de 1 815,73 euros ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 12 juillet 2018 par le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et de Paris pour un montant de 2 207,39 euros ; 3°

du centre pénitentiaire de Lyon-Corbas le plaçant sous le régime de la fouille intégrale systématique du 9 janvier 2026 au 9 avril 2026 ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre de mettre fin à ces

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, la directrice du CHI Robert Ballanger, directrice du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est, conclut au rejet de la requête, en

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

Par une décision du 3 octobre 2021, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a procédé, en application de l'article 27 du décret du 19 avril 1988, à une retenue sur traitement à compter du

, de son abonnement d'un train d'un montant de 242,50 euros par mois dont elle demande le versement et, d'autre part, a, par son refus de reconnaître ses affections comme maladie professionnelle, occasionné

Par une décision du 30 mai 2022, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a indiqué procéder à une retenue sur son traitement pour situation d'absence injustifiée durant la période

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle la directrice générale des services adjointe aux ressources humaines de l’université Paris est Créteil a refusé

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire : / (…) b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par

pour des raisons médicales, parce qu'elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Peretti a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.