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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2300900_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

de l’université de Montpellier Paul Valéry Montpellier 3 une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501152_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

mutualisé ; - les conditions tenant à l'urgence et l'utilité de la mesure sollicitée ne sont pas satisfaites ; la demande tendant à une scolarisation le jeudi matin en substitution du jeudi après-midi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501090_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence d'AESH les vendredi après-midi et sur le temps méridien préjudicie gravement à sa scolarité en l'empêchant de pouvoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100929_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205072_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, les sociétés Citétech-Citéquip et Travaux électriques du midi, représentés par Me Caradeux, demandent au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506132_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Elle a également estimé que " La présence d'un accompagnement humain est nécessaire sur le temps de pause méridienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300673_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par sa requête, dont l'objet est difficile à apprécier, Mme C met en cause la direction des finances de Tarbes, le crédit agricole Pyrénées Gascogne et l'assurance retraite Midi-Pyrénées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407799_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une requête n° 2303830 enregistrée le 3 juillet 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502147_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu : - le code minier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502165_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu : - le code minier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503822_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu : - le code minier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506038_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La principale-adjointe du collège lui a répondu, le 5 septembre 2025, qu’il ne serait plus possible d’accueillir B... le midi, faute d’accompagnement suffisant.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507198_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

pour tous les gestes de la vie quotidienne, notamment pour prendre ses repas et se rendre aux toilettes, est laissée seule pendant le temps dévolu aux activités sportives ainsi que pendant toute la pause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403024_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

son président en exercice, ayant pour avocat Me Garreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504225_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu : - le code minier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué à M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200220_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un arrêté du 3 mai 2022, le maire de la commune de Toulouse a accordé à la SNC Cogedim Midi-Pyrénées un permis de construire modificatif portant sur ce même projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300031_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B A a contesté la décision du 23 février 2022 de la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées rejetant sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnalisée au logement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201119_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Dans l'après-midi du 30 octobre 2019, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501352_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Son encadrement lui a alors rappelé qu'elle ne respectait pas les règles concernant le temps de pause malgré un rappel pourtant fait la veille en réunion de service. 8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303955_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial ».

Source officielle

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