évalués sera versé au contradictoire des parties, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance ; le rapport définitif sera remis deux mois après la réception des éventuelles

D'une part, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, notamment du plan du rez-de-chaussée, que le projet prévoit la création de deux locaux poubelles dédiés à la collecte et

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au ministre de faire délivrer à l'intéressé ce visa dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 août 2023 à 14h30 : - le rapport de M.

B... dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’assortir cette injonction d’une astreinte.

En l'espèce, il ressort du dossier de permis de construire que le projet, relatif à la construction de 55 logements, prévoit deux espaces dédiés à l'accueil des deux roues composés chacun d'un système

Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur le motif commun aux deux refus de permis de construire : 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2025 à 10 h 00, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : -le rapport de M.

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente dès lors que le présent litige se rapporte au refus de Montpellier Méditerranée Métropole de réaliser des travaux de raccordement aux

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Il résulte également de l'instruction que le mât porte-affiches supportant ces préenseignes comporte, d'une part, deux panneaux constituant des préenseignes et, d'autre part, deux panneaux dédiés à la

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Le requérant a vécu dans son pays d'origine jusqu'à l'âge de trente-deux ans, où il n'établit pas être dénué d'attaches familiales. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Besse, président‑rapporteur ; - les conclusions de M.

Par un jugement n°2303272 du 23 juillet 2024 le juge a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour présenté par M.

fixées par le préfet de Paris. / - deux représentants du personnel, désignés dans les conditions fixées au 1 de l'article 6 ci-dessus ".

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au ministre de faire délivrer à l'intéressé ce visa dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sans qu'il soit besoin d'assortir cette

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance du c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme retenu dans le jugement avant-dire droit mentionné ci-dessus a été régularisé. 7.

pas à l'exécution du jugement du 22 décembre 2021 et dont il n'appartient pas au juge de l'exécution de connaître dans le cadre de la présente instance.