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10 953 résultats pour « règlement concernant les absences égales ou inférieures à 7 jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2300749_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

et du Conseil 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200963_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un arrêté du 7 mars 2022, le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions. Par la présente requête, M. demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309176_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., a été touché par des projectiles au front et au niveau d’un membre inférieur, ses blessures lui valant une interruption temporaire de travail (ITT) de 15 jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305260_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

D... n’était pas absent lors de la signature de l’arrêté attaqué. Dès lors, Mme B... était compétente pour établir le rapport d’insalubrité.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203489_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ensuite, si les requérants font valoir que l'article 2 du règlement intérieur litigieux, annexé à la délibération contestée, en tant qu'il permet le report des jours forfaitaires non consommés jusqu'au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202657_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ensuite, si les requérants font valoir que l'article 2 du règlement intérieur litigieux, annexé à la délibération contestée, en tant qu'il permet le report des jours forfaitaires non consommés jusqu'au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008779_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ainsi que de l'annexe de ce règlement et méconnait l'article 29 de ce règlement en l'absence d'évaluation suffisante quant aux effets

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008781_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ainsi que de l'annexe de ce règlement et méconnait l'article 29 de ce règlement en l'absence d'évaluation suffisante quant aux effets du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420048_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Saisies le 19 novembre 2024 d'une demande de prise en charge, s'agissant de Mme F, sur le fondement de l'article 11-a du règlement précité concernant la préservation de l'unité familiale, les autorités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402766_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / d) Le déplacement d'office dans la fonction publique de l'Etat. / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127497_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort également de ces déclarations, non contredites, que des procurations établies un même jour ont été envoyées, dans des enveloppes à-en tête de la mairie de Cergy et dans des enveloppes à en-tête

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215304_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En deuxième lieu, l’article L. 634-7 du code de la sécurité intérieure dispose que : « Tout manquement aux lois, règlements et obligations professionnelles et déontologiques applicables aux activités privées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412127_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les

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TA

4ème Chambre

DTA_2206954_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le parquet bois intérieur est également dégradé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202130_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

ou égale à douze mètres ; / -une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / -une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / b) Les ouvrages de production d'électricité

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il résulte du rapport d'expertise, outre une absence de direction et de surveillance de la maîtrise d'œuvre, que les désordres de conception, relevant de l'architecte, concernent en premier lieu une absence

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TA

1ère chambre

DTA_2400409_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. A...

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TA

1ère chambre

DTA_2101081_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article 5 du règlement intérieur du syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud : " Le Président, ou, à défaut en cas d'empêchement ou d'absence de Vice-président

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TA

3ème chambre

DTA_2206681_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

intérieur du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault en lieu et place de l'article 27.1 de ce même règlement ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2019508_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Aux termes de l'article UG.10.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Le gabarit-enveloppe en bordure d'une voie s'applique à l'intérieur de la bande E*.

Source officielle

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