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15 462 résultats pour « réalisation par l'assuré d'une condition particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2304414_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

le raccord avec la toiture dont le profil et la réalisation s'inspireront des réalisations similaires du bâti situé à proximité () ". 12.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911981_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de la commande publique sont réunies ; Nantes Métropole participe non seulement au capital de la LAD-SPL mais également aux organes de direction de cette société ; la condition tenant à la réalisation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006292_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104736_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La réalisation de travaux présentant un caractère isolé en 2016 ne saurait suffire à caractériser une volonté de la part de la commune de Cublize d'assumer l'entretien du chemin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603066_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 23 décembre 2025, celui-ci a dressé un constat portant sur la partie donnant sur la voie publique de la maison de Madame D..., qui conclut au danger réel de la façade pour les passants, en particulier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305962_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si la condition d'urgence particulière est

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106159_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

nécessaires à la réalisation du projet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408704_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

à la zone UR prévoit que : " Les dimensions de chaque place de stationnement doivent permettre le stationnement réel d'un véhicule. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300469_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'article A-N-3, intitulé " Occupations des sols et destinations des constructions soumises à conditions particulières ", du même plan local d'urbanisme dispose : " Sont autorisées, dans les conditions

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TA

1ère chambre

DTA_2001642_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

pour le traitement industriel des déchets (SERTRID) de modifier sans délai ses statuts, et en particulier son article 3 relatif à l'objet syndical qui comprend en particulier " le tri préalable au traitement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000224_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Malgré la fin de non-recevoir opposée en ce sens, la société MS Amelin Insurance SE n'a pas produit les conditions particulières du contrat d'assurance " tous risques chantier " la liant à l'Office 64

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2211738_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En particulier, elle mentionne l'article 4 des conditions générales d'utilisation de la plateforme " moncompteformation " s'appliquant aux organismes de formation, les articles 3.1 et 3.2 des conditions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100615_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La maîtrise d'œuvre de ce projet a été confiée à un groupement d'entreprises, dont le cabinet Martial était le mandataire.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303901_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins. / A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206429_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins. / A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405677_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté litigieux entraine pour elle des conséquences financières très importantes, le coût des travaux étant particulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405579_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A sera désormais contraint d'assurer une irrigation de plus en plus importante en pompant systématiquement dans la Garonne afin d'assurer la production de ses cultures ; - le rendement des cultures

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TA

3ème chambre

DTA_2200275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à un groupement d’entreprises composé de la Société Conception Etude Paysage Génie Ecologique, connu sous l’enseigne « Atelier CEPAGE », gérée par M. A...

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TA

6ème Chambre

DTA_2407324_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les autorisations spéciales d’absence des fonctionnaires constituent, au même titre que les congés proprement dits, un élément du statut des fonctionnaires.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407325_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les autorisations spéciales d’absence des fonctionnaires constituent, au même titre que les congés proprement dits, un élément du statut des fonctionnaires.

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