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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502079_20250710
10 juillet 2025
avril 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Seulles Terre et Mer a prononcé la rupture anticipée au 25 mars 2024 de sa convention de stage et la décision implicite de rejet de son recours
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2205908_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la
ORTA_2202181_20250304
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
ORTA_2125937_20250304
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire
ORTA_2200437_20250304
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés,
2ème chambre
DTA_2300931_20250409
9 avril 2025
Par un courrier du 14 novembre 2023, Mme A a formé un recours gracieux contre cette décision, que la rectrice de l'académie de Normandie a rejeté 9 février 2023.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2102761_20250114
14 janvier 2025
La présente requête a été enregistrée au greffe du tribunal le 10 février 2021, soit dans le délai de recours de deux mois courant à compter du 12 décembre 2020.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2424278_20250423
23 avril 2025
Mme B a formé, le 3 mai 2024, un recours préalable obligatoire à l'encontre de cette décision, auprès de la CAF de Paris.
DTA_2301247_20250409
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
DTA_2202943_20250326
26 mars 2025
En vertu de ces dispositions, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, en premier et dernier ressort, des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres.
ORTA_2222862_20250304
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par
ORTA_2205906_20250304
ORTA_2125936_20250304
ORTA_2125948_20250304
4ème Chambre
DTA_2004946_20221114
14 novembre 2022
Elle soutient que le recours exclusif à une méthode de reconstitution de taxe sur la valeur ajoutée aux résultats imprécis ne peut qu'entraîner la décharge de ces rappels.
DTA_2301801_20260423
23 avril 2026
avant l’entrée en vigueur du traité instituant la Communauté économique européenne du 27 mars 1957 et le régime applicable à la date de la décision en litige.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304470_20230414
14 avril 2023
- la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant un code de l'union relatif au régime
ORTA_2206939_20250304
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
6ème Chambre
DTA_1904253_20230622
22 juin 2023
(RIFSEEP) n'était pas applicable au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux en l'absence de publication de l'arrêté leur appliquant un tel régime ; - son régime indemnitaire a été diminué contrairement
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401248_20250417
17 avril 2025
Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de prime d'activité, il entre dans l'office du
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