Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

B... demande au tribunal la remise gracieuse d’un indu de versement de prestation de compensation du handicap d’un montant de 597,68 euros. Vu les autres pièces du dossier.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de prestation de

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Nord a rejeté sa demande de prestation de compensation

décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 avril 2026 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de prestation de compensation

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône lui a accordé un aménagement de son véhicule

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a confirmé, sur recours

devant les tribunaux de grande instance spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ". 3.

devant les tribunaux de grande instance spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire () ". 4.