CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500193_20250814
14 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2500197_20250814
DTA_2500213_20250814
DTA_2500214_20250814
DTA_2500217_20250814
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500552_20250729
29 juillet 2025
Ces deux affaires ont été renvoyées devant le tribunal administratif de Toulon pour y être jugées et ont été enregistrées sous les n° 2500552 et 2500553.
1ère Chambre
DTA_2102796_20230405
5 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2105042_20231031
31 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204160_20230509
9 mai 2023
La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DTA_2304723_20241126
26 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
DTA_2202978_20230530
30 mai 2023
DTA_2400471_20250227
27 février 2025
DTA_2400844_20250507
7 mai 2025
DTA_2400845_20250507
DTA_2400846_20250507
DTA_2400847_20250507
DTA_2400849_20250507
DTA_2500007_20250507
DTA_2500013_20250507
DTA_2500014_20250507
Page 3 sur 317