CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 468 résultats pour « secours exceptionnel aux familles en difficulté du fait de grève »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2510365_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il soutient que : - L'arrêté le place dans une situation particulièrement difficile et injustifiée eu égard à sa vie de famille.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209410_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A, ressortissant pakistanais, né le 17 mars 2003 à Gujrat (Pakistan), qui déclare être entré en France le 20 août 2019, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500677_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500799_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500515_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308540_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500676_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500729_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500731_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500733_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500735_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500737_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500741_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500752_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500791_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

exceptionnels enfance famille ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500522_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500579_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Cette fiche 2.17 précise que cette aide " secours exceptionnel enfance famille " est une aide ponctuelle ou temporaire et que, pour pouvoir bénéficier de l'aide, la famille doit résider dans le Calvados

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402240_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l’exception de non-lieu : Une décision intervenue pour l’exécution de l’ordonnance par laquelle le juge des référés d’un tribunal administratif a suspendu l’exécution d’un acte administratif revêt

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414884_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l’exception de non-lieu : Une décision intervenue pour l’exécution de l’ordonnance par laquelle le juge des référés d’un tribunal administratif a suspendu l’exécution d’un acte administratif revêt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601227_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

et laisse sa situation critique ; - lors de son premier séjour en France, il était très jeune et dans une situation psychologique très difficile ; - sa situation est d’autant plus urgente qu’il ne peut

Source officielle

Page 3 sur 374

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.