départemental des Hauts-de-Seine de surseoir à recruter le directeur du musée Albert Kahn et de la réintégrer sur le poste de directeur du musée Albert Kahn ou de la réaffecter sur un poste de direction

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2021, le directeur de l'agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

Il s'ensuit que les fins de non-recevoir opposées par la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie aux requêtes n° 2201171 et 2201188 ne peuvent être accueillies

Si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l’article L. 4121‑1 du code du travail, l’employeur a l’obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

Si, en application de la législation du travail désormais codifiée à l’article L. 4121‑1 du code du travail, l’employeur a l’obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

Par la requête no°2528011, elle demande l’annulation de la décision implicite de rejet qu’elle considère être née du silence gardé pendant deux mois par le directeur des finances publiques de l’Essonne

destinée aux travaux d’amélioration de la performance énergétique du bien.

Elle soutient que ses arrêts de travail étaient justifiés par son état de santé et qu'elle n'est pas en capacité de rembourser la dette en litige, alors qu'elle a la qualité de travailleur handicapé et

Il soutient qu'eu égard à son travail d'enseignant au sein d'une école primaire et de directeur de cette école et à l'importance de la perte de son audition et de ses acouphènes, la qualité de travailleur

du premier alinéa de l’article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale (…) ».

Du silence gardé par la direction départementale des finances publiques de l’Essonne durant six mois est née une décision implicite de rejet le 2 octobre 2024.

de la 3ème section de l'unité de contrôle 1 de l'unité départementale des Alpes-Maritimes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de

de la 3ème section de l'unité de contrôle 1 de l'unité départementale des Alpes-Maritimes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de

Elle soutient que : - le préfet ne justifie pas que le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire, d'une part, et Mme C, signataire de la décision litigieuse

A..., représentée par Me Lenfant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier départemental de Vendée a refusé de reconnaitre l

Pour établir l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre cette altercation et la dégradation de son état, Mme Chauney produit les arrêts de travail d’un médecin généraliste qui indiquent

A demande l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le maire de Limeil-Brévannes sur cette demande. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.

avec des usagers résidant dans un quartier prioritaire doit être la période de versement de la NBI et non l'année précédente ; - le président du conseil départemental de la Moselle a méconnu l'article

de santé agissant au nom de l'Etat.