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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2316959_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur la recevabilité des conclusions relatives à la dotation transitoire en faveur des quatorze communes sorties du fonds en 2020 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324255_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que la circulaire en cause est illégale en ce qu'elle prévoit une mesure transitoire et préjudiciable alors que les arrêtés des 25 juillet 2022 et 6 septembre 2023 semblent repousser l'ensemble
Source officielle1ère chambre
DTA_2101853_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A en disponibilité d'office pour raison de santé à titre transitoire : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200557_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le décret du 28 octobre 2013 a toutefois prévu, par son article 8, les dispositions transitoires suivantes : " I. - Les dispositions des articles 1er à 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2017
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101168_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le décret du 28 octobre 2013 a toutefois prévu, par son article 8, les dispositions transitoires suivantes : " I. - Les dispositions des articles 1er à 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2017
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600176_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
enregistrée le 7 mars 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis Transanitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006372_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
signé un devis et un bon de commande le 22 novembre 2019 pour l'achat d'une pompe à chaleur et un acompte a été versé en 2019 ; - le site internet www.economie.gouv.fr mentionne qu'une période transitoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
rémunération correspondante avec rattrapage des sommes non versées à compter du 1er août 2023 ; Il soutient qu'il a été nommé Brigadier A D échelon P7 à compter du 1er août 2023, sur la grille transitoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015905_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
syndicale unitaire (SNE-FSU), représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'abroger la décision n° 2020-DGDR/DRH-01 du 2 janvier 2020 relative à l'instruction transitoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210062_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mesure contestée ; - l'arrêté en litige méconnait les dispositions des articles L. 221-5 et L. 221-6 du code des relations entre le public et l'administration en l'absence d'édiction de mesures transitoires
Source officielle1ère chambre
DTA_2205758_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le décret du 28 octobre 2013 a toutefois prévu, à son article 8, les dispositions transitoires suivantes : « I. - Les dispositions des articles 1er à 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2017 aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405756_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mesure contestée ; - l'arrêté en litige méconnait les dispositions des articles L. 221-5 et L. 221-6 du code des relations entre le public et l'administration en l'absence d'édiction de mesures transitoires
Source officielle1ère chambre
DTA_2304731_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d’un fournisseur de secours en électricité ; - l’arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d’un fournisseur de secours en électricité sur les zones de dessertes des entreprises
Source officielle1ère chambre
DTA_2304754_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d'un fournisseur de secours en électricité ; - l’arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination à titre transitoire d'un fournisseur de secours en électricité sur les zones de dessertes des entreprises
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La société Courtal Neuf ne pouvait donc pas se prévaloir de ces dispositions transitoires dès lors que la parcelle D 1275 a été plantée en 2013 sous la dénomination " vin de pays ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303001_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
par laquelle le Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière lui a refusé le bénéfice des dispositions de la procédure transitoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202549_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande tendant au bénéfice des dispositions de la procédure transitoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506321_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Selon ses termes mêmes, cette lettre vaut proposition de maintien de l'activité de la société Cockatlis international, en droits acquittés, durant cette période de six mois, à titre transitoire, malgré
Source officielle1ère chambre
DTA_2202239_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conduite aux urgences puis placée, par un certificat initial d'accident du travail du 7 février 2020, en congé maladie pour une tendinite de l'épaule gauche et une suspicion d'accident ischémique transitoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403996_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B l'une des deux chambres de l'appartement de type T3 en colocation et entièrement équipé, mis à disposition temporaire et transitoire des apprentis, stagiaires ou salariés en période d'essai nouvellement
Source officiellePage 3 sur 114