de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie

différer les travaux de viabilisation de la 2ème phase du lotissement.

, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui

de trois lots sur un terrain situé 134 route de la Tranchardière, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert une somme

Dans le cadre de la réalisation de cette zone, la commune a conclu un marché de travaux en vue de réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, la construction de chambres de tirage et de visite, lesquels travaux

La société Edifis Provence a déposé, le 31 mars 2022, une demande de permis d'aménager, ultérieurement complétée, en vue de la création d'un lotissement de dix-huit lots à bâtir sur un terrain situé au

En ce qui concerne les travaux internes au lotissement : 24.

de ceux-ci, ainsi qu'indiquer les éventuels travaux à réaliser pour y remédier.

lot le plus au sud du lotissement Dotorea et la parcelle cadastrée section C n° 1368 du lotissement Lopepe, aménagé au sud du lotissement Dotorea, ils n’ont d’autre objet que de desservir potentiellement

A et la SARL Multi Loisirs ont déposé, le 22 juillet 2020, une demande de permis d'aménager portant sur la démolition de l'existant et la création d'un lotissement de quinze lots à bâtir sur un terrain

A et la SARL Multi Loisirs ont déposé, le 22 juillet 2020, une demande de permis d'aménager portant sur la démolition de l'existant et la création d'un lotissement de quinze lots à bâtir sur un terrain

La société Résidences et Terres de France a élaboré un projet de lotissement implanté à Ouilly du Houley (Calvados) au lieu-dit Le Pouplin, comportant dix-sept lots.

avec le lotissement autorisé simultanément sur la parcelle contiguë, voire avec le lotissement déjà réalisé de onze lots " Le Clos de la Pépinière " ; en effet, les deux projets de lotissements autorisés

d'aménagement du lotissement.

Ces dispositions poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraint, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux

de 30 lots à bâtir.

réalisés en matière de raccordement des différents lots au réseau public d’eau potable et d’assainissement excèdent ce qui est strictement nécessaire à la viabilité et l’aménagement du lotissement dès

Il résulte des mentions du procès-verbal de constat dressé le 16 février 2017 et produit à l'instance qu'à cette date, aucuns travaux significatifs n'avaient été réalisés sur le lotissement autorisé par

D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier qu'un fossé destiné à l'évacuation des eaux pluviales a été creusé le long de l'emplacement des lots nos 4, 5, 6 et 7 du lotissement projeté, de tels travaux

de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. » D’une part, les lotissements, définis par l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but