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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2108128_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le projet en litige consiste en l'édification, sur cette même parcelle, d'une serre de 2 940 m² avec un point de vente de 300 m² et un espace de stationnement de 27 places.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202318_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

des produits de l'exploitation par l'exploitant, l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l'exploitation dans ou en extension d'un bâtiment technique et sans que la surface

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101344_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

nécessité pour son occupant d'être logé sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 250 m² de surface de plancher ; () - Les locaux destinés à l'agri-tourisme (gîtes, locaux de vente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200446_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'instruction que chaque client de la société requérante qui a effectué une réservation, via des plateformes externes, par le biais de partenaires avec des conditions spécifiques contractuelles ou en vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601180_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304802_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ailleurs, I'EURL Les Magnolias a également réalisé un kiosque destiné à la vente directe de produits alimentaires, entre les deux bâtiments prévus par le permis de construire initial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302609_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

des terrains cadastrées section AH 166, AH 309 et AH 310, a autorisé l'achat de la parcelle AH 307 à l'Etat et la vente de celle-ci à des promoteurs ; 2°) d'enjoindre au président directeur général

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100400_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 août 2021 et le 21 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103988_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104023_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104025_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104197_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104268_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104328_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104422_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104423_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104491_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104492_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103694_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103695_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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