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6ème Chambre

DTA_2205505_20240206

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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TA

6ème Chambre

DTA_2205506_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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TA

6ème Chambre

DTA_2205507_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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TA

6ème Chambre

DTA_2205330_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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DTA_2205332_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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TA

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DTA_2205333_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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DTA_2205335_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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DTA_2204007_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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DTA_2204010_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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DTA_2204013_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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DTA_2204117_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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DTA_2203992_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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DTA_2203993_20240206

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6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2204001_20240206

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6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2204002_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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6ème Chambre

DTA_2204004_20240206

Administratif

6 février 2024

Dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de lui verser la prime de fin d'année au titre des années 2018 à 2021 serait illégal, le fondement de l'avantage collectivement acquis sur

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1ère chambre

DTA_2002088_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par un courrier du 1er décembre 2020, Mme C a demandé qu'il soit procédé au versement de sa prime de fin d'année.

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TA

Chambre 1

DTA_2102307_20230425

Administratif

25 avril 2023

2021 ; 2°) de condamner la communauté de communes du Sammiellois à lui verser les sommes de 552,49 euros au titre de la prime de fin d'année et de 450 euros au titre de la prime de transport, dans un

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TA

2ème chambre

DTA_2100763_20220817

Administratif

17 août 2022

d'une prime de fin d'année ; - du fait de la faute du département, la caisse d'allocations familiales lui reproche d'avoir perçu des traitements au cours de son arrêt de maladie et lui réclame un trop-perçu

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71 984 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

71 984 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »