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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120638_20240605
5 juin 2024
Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.
Chambre 3P
DTA_2102295_20230530
30 mai 2023
Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2103669_20221230
30 décembre 2022
Il soutient qu'il n'a pas reçu l'information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route pour l'ensemble des infractions commises ayant concouru au solde
Juge unique 8
DTA_2400306_20250724
24 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre (JU)
DTA_2409291_20250428
28 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2204022_20230404
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2102796_20220705
5 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
10ème Chambre (JU)
DTA_2309642_20250327
27 mars 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Juge unique 3
DTA_2403082_20260331
31 mars 2026
Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.
DTA_2405716_20250428
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2502038_20260219
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
JU 3ème chambre
DTA_2305260_20251215
15 décembre 2025
DTA_2206869_20230328
28 mars 2023
Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative.
DTA_2207594_20230921
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
juge unique (2)
DTA_2106051_20220920
20 septembre 2022
prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ne lui a pas été délivrée.
juge unique (1)
DTA_2206223_20251222
22 décembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2103262_20240206
6 février 2024
Il soutient que : - la réalité des infractions qui lui sont reprochées n'est pas établie ; - les informations préalables obligatoires prévues aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ne
Vice-Président CHARVIN
DTA_2103990_20221028
28 octobre 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
JU 6ème chambre
DTA_2407167_20251125
25 novembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2411656_20260408
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code de procédure pénale ; le code de justice administrative.
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