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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402332_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2501275_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2432728_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté en dernier lieu par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
12ème chambre, éloignement
DTA_2500112_20250129
29 janvier 2025
F B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2415476_20250107
7 janvier 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Moula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300329_20230117
17 janvier 2023
A se disant Md B, KHA, alias E B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519514_20251113
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Amellou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505471_20250311
11 mars 2025
A a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.
ORTA_2506406_20250311
B a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.
ORTA_2403360_20240425
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué résider à Bures-sur-Yvette (Essonne), Cité Bethléem
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416159_20241119
19 novembre 2024
B, qui était placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 3. L'intéressé a justifié être domicilié 29 bis rue du bras de fer à Evry, dans le département de l'Essonneau.
ORTA_2532904_20251124
24 novembre 2025
C... a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.
ORTA_2600271_20260108
8 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par M.
ORTA_2302292_20230414
14 avril 2023
A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 10 mars 2023, et qu'il précise être hébergé à Sarcelles
ORTA_2210179_20221118
18 novembre 2022
Mme A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 24 octobre 2022, fourni aucune adresse à laquelle
ORTA_2212256_20230109
9 janvier 2023
pièces du dossier que le requérant, contre qui a été prononcée une interdiction définitive du territoire français par l'autorité judiciaire, initialement placé au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot
ORTA_2212374_20220808
8 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention du Mesnil Amelot, réside à Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne (94).
ORTA_2304350_20230519
19 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention du Mesnil-Amelot, réside à 63 rue du Raincy à Villemomble (93077).
ORTA_2207540_20220817
17 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant qui a été libéré du centre de rétention du Mesnil-Amelot réside à Paris (75012).
ORTA_2306402_20230711
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 22 juin 2023, a indiqué résider à Montreuil (Seine-Saint-Denis
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