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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402332_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501275_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432728_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté en dernier lieu par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500112_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

F B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415476_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Moula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300329_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A se disant Md B, KHA, alias E B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519514_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Amellou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505471_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506406_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403360_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que, la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué résider à Bures-sur-Yvette (Essonne), Cité Bethléem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416159_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, qui était placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 3. L'intéressé a justifié être domicilié 29 bis rue du bras de fer à Evry, dans le département de l'Essonneau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532904_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C... a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600271_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302292_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 10 mars 2023, et qu'il précise être hébergé à Sarcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210179_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mme A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 24 octobre 2022, fourni aucune adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212256_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

pièces du dossier que le requérant, contre qui a été prononcée une interdiction définitive du territoire français par l'autorité judiciaire, initialement placé au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212374_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention du Mesnil Amelot, réside à Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne (94).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304350_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention du Mesnil-Amelot, réside à 63 rue du Raincy à Villemomble (93077).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207540_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant qui a été libéré du centre de rétention du Mesnil-Amelot réside à Paris (75012).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306402_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 22 juin 2023, a indiqué résider à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Source officielle

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