Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 octobre 2025 et le 30 octobre 2025, M. B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'indique la requérante, la communication de sa condamnation pénale à son employeur figurait sur la liste des pièces annexées à la demande d'autorisation

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 28 décembre 2022, le maire de Saint-Pierre a nommé Mme B au poste précité. Par la présente requête, M.

Un mémoire en production de pièces a été présenté le 23 avril 2025 pour la commune de Saint-Pierre. Une note en délibéré présentée pour la société BETCR a été enregistrée le 23 avril 2025.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment B est constitué d'un rez-de-chaussée, surmonté d'un étage et d'un comble composé de deux niveaux.

Vu les autres pièces du dossier.

A a produit un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, et des pièces, enregistrées le 13 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.