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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2208578_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C et Mme D, pour soutenir une violation de leur droit à mener une vie privée et familiale normale, se bornent à évoquer leur " réseau amical ", dont du reste ils ne jugent pas utile de préciser la teneur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207703_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

l'instruction que les justifications apportées par la société requérante, en vue de démontrer que l'irrécouvrabilité de l'avance concédée à la société ITM Alimentaire Belgium revêtait un caractère probable, se bornent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200392_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l'espèce, les contrats de travail de Mme C, qui se bornent à viser les dispositions des articles R. 6152-401 à R. 6152-420 du code de la santé publique, ne mentionnent pas le texte sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100289_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ne constituent pas de telles opérations, d'une part, des opérations de crédit qui se bornent à inscrire sur le compte les intérêts produits par les sommes déjà déposées au titre des années précédentes,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001441_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Dans le cadre de la présente instance, les requérants se bornent à indiquer que " le fait d'appréhender sur son compte bancaire un revenu d'une SCI n'est pas en soi un revenu foncier, ce revenu peut être

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201951_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ses articles 4 et 5 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d'entrée sur le territoire de l'un des deux Etats, de ceux des ressortissants de l'autre Etat qui souhaitent y exercer une activité salariée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106263_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106264_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106266_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106267_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106268_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106285_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, les dispositions litigieuses précitées se bornent à obliger les psychologues ayant opté pour un régime de décompte en jours à organiser leur activité clinique de manière à permettre une continuité

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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