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49 442 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206357_20221225

Administratif

25 décembre 2022

25 décembre 2022

Par ailleurs, au soutien de sa requête, elle se borne à produire son acte de naissance, un certificat d'hébergement, une pièce d'identité de l'hébergeur, et une facture au nom de ce dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206358_20221225

Administratif

25 décembre 2022

25 décembre 2022

En premier lieu, dans ses écritures, pour soutenir que l'arrêté litigieux méconnait son droit au respect de sa vie privée et familiale, le requérant se borne à soutenir qu'il réside à Mayotte depuis au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206360_20221225

Administratif

25 décembre 2022

25 décembre 2022

En premier lieu, dans ses écritures, pour soutenir que l'arrêté litigieux méconnait son droit au respect de sa vie privée et familiale, le requérant se borne à soutenir qu'il réside à Mayotte depuis au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205281_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par ailleurs, à l'appui de sa requête, elle se borne à produire un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311030_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

administrative : 1°) d'enjoindre sous astreinte à la préfète du Val-de-Marne de délivrer une autorisation provisoire de séjour à sa conjointe ; 2°) de décider, en application des dispositions du deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203980_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Enfin, au soutien de ses allégations, il se borne à produire une pièce d'identité comorienne et un certificat d'hébergement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204148_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par ailleurs, au soutient de sa requête, elle se borne à produire une pièce d'identité et une attestation d'hébergement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204157_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par ailleurs, au soutien de ses allégations, il se borne à produire une pièce d'identité comorienne et un certificat d'hébergement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204199_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par ailleurs, au soutien de ses allégations, il se borne à produire un pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300836_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

décision attaquée est entachée d’une inexacte appréciation des faits dès lors que l’imputabilité au service de l’accident survenu le 3 juillet 2018, reconnue par le directeur du centre pénitentiaire de Borgo

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301881_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Borges De Deus Correia dont Me Zaiem est administrateur provisoire de son cabinet, demande au tribunal : d'annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508999_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025 à 18 h 54, l'union locale des syndicats confédérés d'Arras-CGT, représentée par l'AARPI Aude Evin et Florian Borg, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205131_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL LE BORGNE FREDERIC s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308208_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Borges-Pinto, - les observations de Me Guillaume, avocate représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200544_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En deuxième lieu, en se bornant à faire valoir qu'elle est présente en France depuis 4 années et qu'elle " tend à s'insérer socialement ", sans produire la moindre pièce de nature à établir l'insertion

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300993_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il fait valoir que : * à titre principal : - la solidarité nationale ne peut pas être engagée ; - aucun lien n'est établi entre la survenue de la deuxième complication, les troubles coliques, et

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602538_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A la suite du refus de l’intéressé d’embarquer à bord d’un vol à destination du pays dont il provenait le 14 février 2026, le préfet de police, par arrêté pris le même jour, a obligé l’intéressé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001785_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

ainsi que le préfet des Landes préconisent la modération de la consommation de l'espace ; le SCOT du Born identifie la façade est du parc comme un milieu naturel d'importance écologique aux abords de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303797_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B se borne à soutenir que la décision attaquée serait empreinte d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306004_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

En deuxième lieu, le requérant soutient que la voie verte objet de l’article 1er de l’arrêté attaqué n’assure pas la sécurité routière et le partage de l’espace entre les modes de circulation, en ce qui

Source officielle

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