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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206357_20221225
25 décembre 2022
Par ailleurs, au soutien de sa requête, elle se borne à produire son acte de naissance, un certificat d'hébergement, une pièce d'identité de l'hébergeur, et une facture au nom de ce dernier.
ORTA_2206358_20221225
En premier lieu, dans ses écritures, pour soutenir que l'arrêté litigieux méconnait son droit au respect de sa vie privée et familiale, le requérant se borne à soutenir qu'il réside à Mayotte depuis au
ORTA_2206360_20221225
ORTA_2205281_20221021
21 octobre 2022
Par ailleurs, à l'appui de sa requête, elle se borne à produire un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311030_20231023
23 octobre 2023
administrative : 1°) d'enjoindre sous astreinte à la préfète du Val-de-Marne de délivrer une autorisation provisoire de séjour à sa conjointe ; 2°) de décider, en application des dispositions du deuxième
ORTA_2203980_20220819
19 août 2022
Enfin, au soutien de ses allégations, il se borne à produire une pièce d'identité comorienne et un certificat d'hébergement.
ORTA_2204148_20220829
29 août 2022
Par ailleurs, au soutient de sa requête, elle se borne à produire une pièce d'identité et une attestation d'hébergement.
ORTA_2204157_20220830
30 août 2022
Par ailleurs, au soutien de ses allégations, il se borne à produire une pièce d'identité comorienne et un certificat d'hébergement.
ORTA_2204199_20220901
1 septembre 2022
Par ailleurs, au soutien de ses allégations, il se borne à produire un pièce d'identité et un justificatif de domicile.
1ère chambre
DTA_2300836_20260220
20 février 2026
décision attaquée est entachée d’une inexacte appréciation des faits dès lors que l’imputabilité au service de l’accident survenu le 3 juillet 2018, reconnue par le directeur du centre pénitentiaire de Borgo
6ème Chambre
DTA_2301881_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Borges De Deus Correia dont Me Zaiem est administrateur provisoire de son cabinet, demande au tribunal : d'annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508999_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025 à 18 h 54, l'union locale des syndicats confédérés d'Arras-CGT, représentée par l'AARPI Aude Evin et Florian Borg, demandent
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205131_20230417
17 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL LE BORGNE FREDERIC s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ELOIGNEMENT
DTA_2308208_20231009
9 octobre 2023
Borges-Pinto, - les observations de Me Guillaume, avocate représentant M.
Chambre 2
DTA_2200544_20230119
19 janvier 2023
En deuxième lieu, en se bornant à faire valoir qu'elle est présente en France depuis 4 années et qu'elle " tend à s'insérer socialement ", sans produire la moindre pièce de nature à établir l'insertion
5ème chambre
DTA_2300993_20250624
24 juin 2025
Il fait valoir que : * à titre principal : - la solidarité nationale ne peut pas être engagée ; - aucun lien n'est établi entre la survenue de la deuxième complication, les troubles coliques, et
12ème chambre, éloignement
DTA_2602538_20260305
5 mars 2026
A la suite du refus de l’intéressé d’embarquer à bord d’un vol à destination du pays dont il provenait le 14 février 2026, le préfet de police, par arrêté pris le même jour, a obligé l’intéressé à quitter
3ème chambre
DTA_2001785_20221109
9 novembre 2022
ainsi que le préfet des Landes préconisent la modération de la consommation de l'espace ; le SCOT du Born identifie la façade est du parc comme un milieu naturel d'importance écologique aux abords de
Reconduite à la frontière
DTA_2303797_20230511
11 mai 2023
B se borne à soutenir que la décision attaquée serait empreinte d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.
1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
En deuxième lieu, le requérant soutient que la voie verte objet de l’article 1er de l’arrêté attaqué n’assure pas la sécurité routière et le partage de l’espace entre les modes de circulation, en ce qui
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