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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318389_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage
DTA_2318390_20231221
DTA_2318391_20231221
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401597_20250130
30 janvier 2025
départemental de la Gironde a entrepris en 2013 la construction d'un centre d'exploitation départemental (CED) sur la commune de Bazas dans le cadre d'un marché de travaux dans lequel il a assuré la maîtrise d'oeuvre
DTA_2402677_20240522
22 mai 2024
B J, inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative de Nantes à la rubrique C.2.1 " Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre " et demeurant 3 boulevard du Roi René à Angers
DTA_2406533_20250121
21 janvier 2025
Par un acte d'engagement signé le 26 juillet 2018, la commune de Château-Gontier sur Mayenne a confié à la société BTEM le lot n° 1 " Gros-oeuvre-VRD" d'un marché de travaux de reconstruction d'un restaurant
DTA_2407990_20240701
1 juillet 2024
4° préciser les risques associés aux travaux de création et de réfection de digues sur la parcelle cadastrée en cause, et indiquer, le cas échéant, les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre
DTA_2407991_20240701
DTA_2407992_20240701
DTA_2407993_20240701
DTA_2407994_20240701
DTA_2407995_20240701
DTA_2407996_20240701
préciser les risques associés aux travaux de création et de réfection de digues sur les parcelles cadastrées en cause, et indiquer, le cas échéant, les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre
DTA_2407997_20240701
préciser les risques associés aux travaux de création et de réfection de digues sur les parcelles cadastrée en cause, et indiquer, le cas échéant, les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre
DTA_2407998_20240701
DTA_2407999_20240701
DTA_2408000_20240701
DTA_2408001_20240701
DTA_2408003_20240701
4° préciser les risques associés aux travaux de création et de réfection de digues sur La parcelle cadastrée en cause, et indiquer, le cas échéant, les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre
DTA_2501467_20250220
20 février 2025
4° préciser les risques associés aux travaux de rénovation urbaine des bâtiments sur la parcelle cadastrée en cause, et indiquer, le cas échéant, les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre
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