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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518047_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il soutient que : un premier permis de démolir a été délivré le 21 mai 2025 puis un second le 3 septembre 2025 ; le début des travaux est programmé dans le courant du mois de décembre 2025 ; les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518049_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il soutient que : un premier permis de démolir a été délivré le 21 mai 2025 puis un second le 3 septembre 2025 ; le début des travaux est programmé dans le courant du mois de décembre 2025 ; les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522055_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le président de la juridiction ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux fixe alors par ordonnance le montant des honoraires et des frais et débours dû à l'expert, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522675_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le président de la juridiction ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux fixe alors par ordonnance le montant des honoraires et des frais et débours dû à l'expert, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522676_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le président de la juridiction ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux fixe alors par ordonnance le montant des honoraires et des frais et débours dû à l'expert, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522713_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le président de la juridiction ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux fixe alors par ordonnance le montant des honoraires et des frais et débours dû à l'expert, dans les conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301002_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le centre hospitalier de Nevers soutient, dans le dernier état de ses écritures, que les débours exposés par la CPAM de la Côte-d'Or ne sont pas établis ou sont surévalués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313308_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Métropole lui a confié la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dite " ZAC Grand Bellevue " ; - les travaux de démolition d'un ensemble de 17 garages situés rue de Dax à Saint Herblain doivent débuter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402221_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2424993_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428299_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420369_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420370_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420371_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420373_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420374_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420375_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420376_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301302_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il n’est pas contesté que Mme A... a dû subir deux reprises chirurgicales de la cicatrice à son genou gauche, que, pendant deux mois après l’infection nosocomiale, elle a dû se voir poser des pansements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504889_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 123-288 du code de commerce : " Toute inscription au Registre national des entreprises concernant le début ou la cessation d'activité, les modifications de la situation ou la

Source officielle

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