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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2001158_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient qu'elle justifie de ses débours et du lien entre ceux-ci et l'accident en cause.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203104_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient qu'elle a exposé et exposera à l'avenir des débours imputables à l'intervention non indiquée du 25 juillet 2012 tel qu'ils résultent du relevé détaillé de ses débours et notamment au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911586_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement français du sang (EFS), à lui verser la somme de 216 409,13 euros avec intérêts à compter du 22 octobre 2019 et capitalisation des intérêts, au titre des débours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001260_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 13 585,48 euros avec intérêts à la date de notification du présent jugement et capitalisation des intérêts, correspondant aux débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501621_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602794_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

de sa situation ; -la décision est entachée d’une violation de l’article L. 612-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et d’une erreur manifeste d’appréciation qui en découle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504235_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500742_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313595_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313596_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313597_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313598_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313599_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313600_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313601_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313603_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313605_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314931_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314933_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314935_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

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