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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517732_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520604_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
épouse C..., représentée par Me Malterre, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520617_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Benkhelouf, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521958_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504334_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301261_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514606_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Atchabao, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514775_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502069_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501489_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de M. A. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503986_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415061_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417612_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418524_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414004_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520401_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602137_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Dodier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509541_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509543_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D C B, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510933_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse
Source officiellePage 30 sur 978